Informations légales

Mentions légales

Informations légales relatives au site autonomie-solutions.fr et à son éditeur.

1. Éditeur du site

  • Dénomination : AUTONOMIE SOLUTIONS
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Capital social : 1 000 €
  • SIREN : 951 884 923
  • SIRET (siège) : 951 884 923 00016
  • RCS : Villefranche-Tarare
  • N° TVA intracommunautaire : FR01951884923
  • Code NAF : 4619B — Autres intermédiaires du commerce en produits divers
  • Siège social : 264 route de Charentay, 69460 Odenas
  • Téléphone : 06 07 81 15 01
  • Email : autonomis71@gmail.com

2. Directeur de la publication

Monsieur Pascal Girard, en qualité de gérant d’Autonomie Solutions.

3. Hébergeur

  • Société : SAS o2switch
  • Adresse : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : o2switch.fr

4. Nature de l’activité

Autonomie Solutions est une entreprise privée indépendante spécialisée dans les solutions de maintien à domicile (téléassistance, douches PMR, toilettes PMR, monte-escaliers). Elle n’est ni un service public, ni un organisme instructeur des aides publiques et n’est mandatée par aucune administration. Elle accompagne ses clients dans le montage de leurs dossiers de demande d’aides, sans se substituer aux organismes qui en décident l’attribution (Anah, caisses de retraite, départements, etc.).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, charte graphique, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Autonomie Solutions ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires servent uniquement au traitement de votre demande et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales (RGPD / loi Informatique et Libertés). Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression : autonomis71@gmail.com.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies décrits dans notre politique de cookies.

8. Responsabilité

Les informations diffusées ont une valeur informative et ne remplacent pas un conseil personnalisé délivré par l’un de nos conseillers.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.